Mise à jour 05 juillet 2021
A l’accueil, Catherine et Adeline sont à votre écoute pour traiter vos demandes et vous aider à remplir les formulaires administratifs.
Certains de ces services peuvent être réalisés à distance, des « téléservices » ou préparés avec des formulaires officiels remplis en ligne.
La sélection ci-dessous est issue du site « service-public.fr« , le site officiel de l’administration française. De nombreuses informations y sont disponibles. Notre Commune est adhérente au téléservice d’actes d’état civils.
Ci-dessous : Archives, Construction et urbanisme, Etat civil, Elections, Transports, Associations, Environnement, Chasse.
ARCHIVES
- Consulter les archives de Félines sur le site des Archives départementales
- Cadastre(15)
- Cartes et plans(0)
- Compoix(3)
- Délibérations consulaires et communales(0)
- Etat civil(25) (1684 à 1907)
- Enregistrement(0)
- Notaires(0)
- Photographies(0)
- Recensement de population(22) (1836 à 1936)
- Registres matricules(0)
CONSTRUCTION ET URBANISME
- Consulter et imprimer le cadastre[site cadastre.gouv]
- Consulter la Carte Communale[5,08 Mo]
- Consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation PPRI
- Consulter le R.N.U (Règlement National d’Urbanisme)[site wikipedia.org]
- Déclaration préalable[Cerfa n°13404*06]
- Demande de certificat d’urbanisme[Cerfa n°13410*04]
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions[Cerfa n°13406*06]
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre)[Cerfa n°13409*06]
- Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité[Cerfa n°13411*06]
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions[Cerfa n°13409*06]
- Demande de permis de démolir[Cerfa n°13405*05]
- Déclaration d’ouverture de chantier[Cerfa n°13407*02]
- Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité[Cerfa n°13412*06]
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux[Cerfa n°13408*04]
- Demande d’arrêté de police de la circulation[Cerfa n°14024*01]
ETAT CIVIL
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France[Téléservice]
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger[Téléservice]
- Suivez votre demande de carte nationale d’identité[Téléservice]
- Pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport pour les personnes majeures ou mineures[Téléservice]
- Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3[Téléservice]
ELECTIONS
- Demande d’inscription sur les listes électorales[Téléservice]
- Demande d’inscription sur les listes électorales[Cerfa n°12669*01]
- Élections européennes : demande d’inscription pour les citoyens européens[Cerfa n°12671*01]
- Élections municipales : demande d’inscription pour les citoyens européens[Cerfa n°12670*01]
TRANSPORTS
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule[Cerfa n°13750*05]
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf[Téléservice] - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf[Cerfa n°13749*04]
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation[Cerfa n°13753*04]
- Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation[Cerfa n°13757*03]
- Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule[Cerfa n°13756*01]
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion[Cerfa n°15776*01]
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : consultez votre solde
- Calculette Eco-déplacements
ASSOCIATIONS
- Création d’une association[Cerfa n°13973*03]
- Consulter les annonces officielles des associations
- Modification (et dissolution) d’une association[Cerfa n°13972*02]
ENVIRONNEMENT
- Consulter les caractéristiques des stations d’épuration et les résultats d’analyses de Félines village, de Camplong et de Labeuradou
- Consulter les résultats d’analyses d’eau potable de félines village et de l’Abeuradou
- Consulter les horaires de la déchetterie de Pépieux
- Consulter les cartographies des inventaires ZICO, ZNIEFF et Natura 2000
- Consulter les caractéristiques du relais de téléphonie de Ventajou
- Consulter la vigilance crues de l’ognon à pépieux
- Consulter la production photovoltaique de la caserne des pompiers
CHASSE
- Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser[Cerfa n°13945*04]
- Demande d’autorisation de chasser accompagné[Cerfa n°13946*02]
- Demande de délivrance du permis de chasser[Cerfa n°13943*02]
- Validation annuelle du permis de chasser[téléservices – Fédération de Chasse de l’Herault]
- Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré[Cerfa n°13944*04]
