Conseil municipal

Anne CABRIE, Maire
Guy SABARTHES, 1er adjoint
Francis BAUDET, 2ème adjoint
Eliane GALTIER, 3ème adjoint
Claudette FOURCADE
Nicolas FAURE
Anne-Marie SOLER
Arnaud ENSENAT
Nolwenn PION MILLET
Christine CABANTOUS
Thierry PAPINESCHI (a démissionné)

Les 11 membres du Conseil municipal se réunissent en moyenne tous les 2 mois en fonction de l’actualité des dossiers à traiter.
Les séances sont publiques, ouvertes à tous.
La convocation et l’ordre du jour du Conseil sont affichés au préalable dans la Commune sur les lieux habituels.

Le Conseil Municipal des jeunes est en lien ici

Les commissions municipales sont en lien ici

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2022 et son décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, sont venus réformer et moderniser les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements depuis le 1^er juillet 2022 (à l’exception de celles spécifiques aux documents d’urbanisme activées le 1^er janvier 2023).

Les nouvelles dispositions impliquent le remplacement du compte-rendu de séance par une liste des délibérations examinées en conseil municipal, qui devient désormais le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Cette liste de délibérations doit être affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la commune s’il existe, tout comme le procès-verbal de séance, érigé en formalité unique et obligatoire, dont un exemplaire papier doit être mis à disposition du public.

Le procès-verbal de chaque séance, au contenu codifié, est rédigé par l’un des secrétaires puis arrêté et signé par le président et le secrétaire au commencement de la séance suivante.

Seules les communes de moins de 3500 habitants pourront, par dérogation, assurer la publicité des actes par affichage ou sur papier, en délibérant expressément sur ce choix.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 décembre 2024 (68 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 12 décembre 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 (276 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 12 décembre 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 (63 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 7 octobre 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 août 2024 (175 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 7 octobre 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 août 2024 (117 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 12 août 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024 (225 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 12 août 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024 (71 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 27 juin 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 (210 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 27 juin 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juin 2024 (123 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 10 juin 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2024 (192 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 10 juin 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2024 (64 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 2 mai 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 (366 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 2 mai 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024 (48 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 22 mars 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2024 (250 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 22 mars 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 janvier 2024 (152 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 2 février 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 (191 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 2 février 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 (125 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 21 décembre 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 (151 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 21 décembre 2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 (130 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 13 octobre 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 (246 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 13 octobre 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 (124 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 25 septembre 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2023 (96 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 25 septembre 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023 (237 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 24 juin 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mai 2023 (127 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 2 juin 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 (226 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 2 juin 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023 (83 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 6 avril 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2023 (250 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 6 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 mars 2023 (166 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 13 mars 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 (215 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 13 mars 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 (97 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 1er décembre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 (111 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 1er décembre 2022
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 (100 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 23 septembre 2022

Comptes-rendus des Conseils Municipaux du 29 janvier 2019 au 22 juin 2022 en PDF

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