Anne CABRIE, Maire
Guy SABARTHES, 1er adjoint
Francis BAUDET, 2ème adjoint
Eliane GALTIER, 3ème adjoint
Claudette FOURCADE
Nicolas FAURE
Anne-Marie SOLER
Arnaud ENSENAT
Nolwenn PION MILLET
Christine CABANTOUS
Thierry PAPINESCHI (a démissionné)
Les 11 membres du Conseil municipal se réunissent en moyenne tous les 2 mois en fonction de l’actualité des dossiers à traiter.
Les séances sont publiques, ouvertes à tous.
La convocation et l’ordre du jour du Conseil sont affichés au préalable dans la Commune sur les lieux habituels.
Le Conseil Municipal des jeunes est en lien ici
Les commissions municipales sont en lien ici
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2022 et son décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, sont venus réformer et moderniser les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements depuis le 1er juillet 2022 (à l’exception de celles spécifiques aux documents d’urbanisme activées le 1er janvier 2023).
Les nouvelles dispositions impliquent le remplacement du compte-rendu de séance par une liste des délibérations examinées en conseil municipal, qui devient désormais le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette liste de délibérations doit être affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la commune s’il existe, tout comme le procès-verbal de séance, érigé en formalité unique et obligatoire, dont un exemplaire papier doit être mis à disposition du public.
Le procès-verbal de chaque séance, au contenu codifié, est rédigé par l’un des secrétaires puis arrêté et signé par le président et le secrétaire au commencement de la séance suivante.
Seules les communes de moins de 3500 habitants pourront, par dérogation, assurer la publicité des actes par affichage ou sur papier, en délibérant expressément sur ce choix.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 (97 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 1er décembre 2022
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 (111 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publié le 1er décembre 2022
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 (100 ko) – Auteur : Mairie de Félines – Publiée le 23 septembre 2022
Comptes-rendus des Conseils Municipaux du 29 janvier 2019 au 22 juin 2022 en PDF
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022 (114 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022 (185 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2022 (144 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2021 (163 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 (157 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 (141 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021 (193 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2021 (340 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 (315 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 (395 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 (867 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020 (867 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 (305 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2019 (260 ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 (339 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019 (231 Ko)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2019 (276 Ko)
